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Intitulé

Programmdekret 2001 vom 7. Januar 2002

Décret-programme 2001 du 7 janvier 2002

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/01/2002
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2002
Article 1 à 10 : 01/09/2001
Article 11 à 12 : 01/09/1999
Article 13 à 16 et 22 : 01/01/2001

Période de vigueur

du 01/09/2001 au ...