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Article / Artikel 2

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 décembre 1992 relatif à la désaffectation de certains ouvrages de la station de métro Louise

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

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Retire - Intrekking		Entrée en vigueur :	18/04/1991
Tous / Alle		AGRBC	18/04/1991