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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 1979 modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1977 approuvant le cadre organique et le statut du personnel de la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1979
Page:8901
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1979

Période de vigueur du 01/07/1979 au 31/12/2003