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Article / Artikel 2

Arrêt du Conseil d'Etat n° 38803 du 21 février 1992

"L'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 juin 1989 agréant des groupements d'amateurs d'oiseaux et de pinsonniers en Région wallonne est annulé en ce qu'il reconnaît le groupement d'amateurs d'oiseaux ou de pinsonniers "Culture d'oiseaux indigènes (C.O.I.)" à Flobecq."

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Annule - Vernietigt		Entrée en vigueur :	21/01/1988
Article / Artikel 1 L'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 juin 1989 agréant des groupements d'amateurs d'oiseaux et de pinsonniers en Région wallonne est annulé en ce qu'il reconnaît le groupement d'amateurs d'oiseaux ou de pinsonniers "Culture d'oiseaux indigènes (C.O.I.)" à Flobecq.		AMRW	05/06/1989