Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 38803 du 21 février 1992

"L'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 juin 1989 agréant des groupements d'amateurs d'oiseaux et de pinsonniers en Région wallonne est annulé en ce qu'il reconnaît le groupement d'amateurs d'oiseaux ou de pinsonniers "Culture d'oiseaux indigènes (C.O.I.)" à Flobecq."