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Arrêté ministériel du 31 décembre 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 527   DCF 20/12/2001