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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1978 fixant le cadre temporaire de la Régie des Postes en ce qui concerne la Direction générale des Affaires fonctionnelles (activités financières) pour la période du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1978
Page:8650
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 01/01/1978 - 31/12/1978