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Article / Artikel 16

Ordonnance du 23 novembre 1993 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/12/1993
Article / Artikel 116		ORBC	29/08/1991

Modifications indirectes apportées à cet article