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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999 portant approbation des modifications apportées au règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1999
Edition:2
Page:37948
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
ROI 17/12/1998