| Modifié par - Gewijzigd door |
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Entrée en vigueur : |
01/01/2024 |
| Article / Artikel 180 |
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DRW |
13/12/2023 |
| Modifié par - Gewijzigd door |
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Entrée en vigueur : |
01/01/2023 |
Article / Artikel 199
1) Objet de la modification: abrogation du § 3
2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 180 du DRW 19/12/2019. |
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DRW |
21/12/2022 |
| Modifié par - Gewijzigd door |
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Entrée en vigueur : |
01/01/2022 |
Article / Artikel 198
1) Objet de la modification: abrogation du § 3
2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 180 du DRW 19/12/2019. |
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DRW |
22/12/2021 |
| Modifié par - Gewijzigd door |
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Entrée en vigueur : |
01/01/2021 |
Article / Artikel 196
1) Objet de la modification: abrogation du § 3
2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 180 du DRW 19/12/2019. |
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DRW |
17/12/2020 |
| Modifié par - Gewijzigd door |
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Entrée en vigueur : |
01/01/2020 |
Article / Artikel 180
Abrogation du § 3 |
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DRW |
19/12/2019 |
| Modifié par - Gewijzigd door |
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Entrée en vigueur : |
01/01/2019 |
Article / Artikel 184
Dans le § 3, insertion d'un alinéa 2 libellé comme suit:
"La société sera représentée conjointement par le président du Conseil d'administration (ou, en cas d'empêchement de ce dernier par le vice-président), et par l'Administrateur général (ou, en cas d'empêchement de ce dernier par l'Administrateur général adjoint) dans tous les actes et dans les actions en justice." |
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DRW |
30/11/2018 |
| Remplacé par - Vervangen door |
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Entrée en vigueur : |
26/04/2018 |
Article / Artikel 8
Remplacement de l'art. 5 par la disposition suivante:
"Art. 5. § 1er. Un conseil d'administration administre l'OTW. La gestion journalière est confiée à un administrateur général et un administrateur général adjoint, nommés par le Gouvernement.
§ 2. Le conseil d'administration est composé de:
1° maximum quatre administrateurs domiciliés dans une commune localisée en province de Liège;
2° maximum deux administrateurs domiciliés dans une commune localisée en province de Luxembourg;
3° maximum deux administrateurs domiciliés dans une commune localisée en province de Namur;
4° maximum cinq administrateurs domiciliés dans une commune localisée en province du Hainaut;
5° maximum deux administrateurs domiciliés dans une commune localisée en province du Brabant wallon.
Sur proposition du Ministre ayant les transports dans ses attributions, le Gouvernement nomme les membres du conseil d'administration.
Assistent aux réunions du conseil d'administration, avec voix consultative:
1° l'administrateur général de l'OTW et l'administrateur général adjoint;
2° un représentant permanent pour chacune des trois organisations syndicales les plus représentatives.
Sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives, le Gouvernement nomme les représentants visés à l'alinéa 3, 2°.
§ 3. Le conseil d'administration représente l'OTW à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
§ 4. Les statuts de l'OTW règlent ce qui a trait aux attributions, aux émoluments et à la durée des fonctions du président, du vice-président, des administrateurs, de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint, et ce, dans le respect de la législation relative au statut de l'administrateur public." |
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DRW |
29/03/2018 |
| Modifié par - Gewijzigd door |
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Entrée en vigueur : |
30/08/2010 |
Article / Artikel 6
Dans le § 4, remplacement des mots "le Directeur général de la Direction générale du Ministère de l'Equipement et des Transports" par les mots "le fonctionnaire dirigeant au sein du Service public de Wallonie en charge des Transports" (DRW 22/07/2010, art. 6, al. 2) |
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DRW |
22/07/2010 |
| Modifié par - Gewijzigd door |
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Entrée en vigueur : |
55/55/5555 |
Article / Artikel 6bis
1) Objet de la modification:
- dans le § 2, premier tiret, remplacement du mot "neuf" par le mot "sept";
- dans le § 2, deuxième tiret, insertion des mots "parmi les membres visés à l'article 21, alinéa 3" après les mots "desdites sociétés".
2) Vig.: lors du prochain renouvellement intégral ou partiel de l'organe de gestion |
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DRW |
22/07/2010 |
| Modifié par - Gewijzigd door |
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Entrée en vigueur : |
01/01/1993 |
Article / Artikel 3
Insertion d'un § 4 libellé comme suit:
"§ 4. Le directeur général de la direction générale des transports du Ministère de l'Equipement et des Transports assiste avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration." |
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DRW |
26/11/1992 |
