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Article / Artikel 20

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière du logement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 4		AGW	11/02/1999

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	20/04/2012
Article / Artikel 11		AGW	23/03/2012