Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Règlement du 11 décembre 2008 contenant l'ajustement du budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2008

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/2008
Nature de l'acte:	Règlement de l'Agglomération bruxelloise

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

"Entrée en vigueur": 05/12/2008 (jour du vote par le Parlement) (art. 3)

Effet: année budgétaire 2008

TT

Période de vigueur

du 01/01/2008 au 31/12/2008

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.