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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 6 mai 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers de l'Office national de l'Emploi

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 10   AR 27/12/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 4   AR 07/01/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 13   AR 04/12/2001