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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1993 complétant l'article 148decies2 du règlement général pour la protection du travail, concernant la lutte contre les nuisances dues à la fumée de tabac présente dans l'air ambiant


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1993
Page:12522
Avis du Conseil d'Etat 21822
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/06/1993 au 01/04/2005