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Article / Artikel 28

Arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 4   AR 11/04/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 11   AR 04/12/2001