help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 81

Décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 79

Vig.: "à la date à laquelle entrera en vigueur le décret rendant applicable aux inspecteurs des cours philosophiques le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l’inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l’enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l’enseignement"		   DCF 30/06/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2012
Article / Artikel 27   DCF 12/07/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/09/2005
Article / Artikel 21   DCF 01/07/2005
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 51   DCF 19/12/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 25   DCF 08/02/1999
Exécutions
Nature Date    
AGCF 28/02/2013