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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 23 octobre 2001 instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Article / Artikel 86		AR	20/07/1973

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 10		AR	10/07/1981