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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 portant exécution de l'article 46, § 1er, alinéa 5, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2005
Edition:1
Page:9710
Avis du Conseil d'Etat 37508
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/03/2005 au ...