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Article / Artikel 20

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	31/08/2008
Article / Artikel 21 Dispositions transitoires: art. 21, alinéa 2, de l’arrêté du 17/07/2008.	AGW	17/07/2008
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	04/06/2004
Article / Artikel 13	AGW	29/04/2004