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Intitulé

Arrêté royal du 5 janvier 1978 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/01/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1978
Page:4250
Avis du Conseil d'Etat 12918
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication