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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 1981 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1976 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1981
Page:8093
  • 22/08/1981 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 13633 + 13901