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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2001 décidant la mise en révision des plans de secteur de La Louvière-Soignies et de Thuin-Chimay en vue de l'inscription du projet de tracé de la N 54 Charleroi-Erquelinnes - tronçon Lobbes-Erquelinnes

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 07/11/2001
Tous / Alle

Abrogation pour tenir compte du constat d'illégalité opéré de manière incidente par les arrêtCE n°s 82605 et 82606 du 30/09/1999, lesquels énoncent que "(...) le plan de secteur de La Louvière-Soignies, adopté par arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 juillet 1987, est illégal en ce qu'il comporte l'inscription du tracé de la RN 54". 		  AGW 06/09/1991
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 07/11/2001
Tous / Alle   AGW 06/09/1991
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 07/11/2001
Tous / Alle

Abrogation pour tenir compte du constat d'illégalité opéré de manière incidente par les arrêtCE n°s 82605 et 82606 du 30/09/1999, lesquels énoncent que "(...) le plan de secteur de La Louvière-Soignies, adopté par arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 juillet 1987, est illégal en ce qu'il comporte l'inscription du tracé de la RN 54". 		  AGW 14/03/1991
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 07/11/2001
Tous / Alle   AGW 14/03/1991