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Article / Artikel 17

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2011
Article / Artikel 13 Abrogation de l'unique article de l'AGCF 13/05/1991 qui était encore en vigueur au moment de l'abrogation de cet arrêté par l'art. 13 de l'AGCF 14/05/2009.	AGCF	14/05/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 82	AGCF	08/11/2001