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Article / Artikel 42

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du service public de la lecture

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 30   DCF 24/10/2008
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 60   AGCF 08/11/2001