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Article / Artikel 59

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière]
Arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 1		AR	11/08/1994