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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 1987 fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer pour les deux premiers degrés de la hiérarchie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	31/08/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/10/1987
Page:	14505

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 03/10/1987 au 01/09/1995