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Arrêté royal du 4 août 1987 relatif aux redevances instaurées dans le cadre de l'exportation, de l'importation et du transit des déchets

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 8   AGRBC 07/07/1994
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte    
Article / Artikel 14   AGW 09/06/1994