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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 2016 portant le statut du consul honoraire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/09/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/10/2016
Page:	68533

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

59730

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Champ d'application temporel: "Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de l'article 4, deuxième alinéa, s'appliquent également aux agents consulaires honoraires qui ont été nommés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté." (art. 12)

Période de vigueur

du 16/10/2016 au ...