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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 58398 du 23 février 1996

"Est annulé l’arrêté royal du 3 mai 1991 fixant les normes auxquelles doivent répondre respectivement, pour être agréées, les sections hospitalières de diagnostic et de traitement préventif de la mort subite du nourrisson, ainsi que les sections hospitalières de diagnostic de la mort subite du nourrisson."

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 03/05/1991

Période de vigueur

du 03/05/1991 au ...