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Intitulé

Décret du 20 février 1997 portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, faits à Corfou le 24 juin 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1997
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1997
Page:5938
Avis du Conseil d'Etat 25713
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication