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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 2001 autorisant la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale et les sociétés immobilières de service public à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2001
Edition:2
Page:45540
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 32116
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication