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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 1975 relatif aux prescriptions de sécurité concernant certaines machines utilisées dans l'industrie des cuirs et peaux


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1975
Page:13858
Avis du Conseil d'Etat 12218
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1976