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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 19 juin 1978 déterminant les diplômes ou certificats requis pour être nommé au grade de secrétaire d'administration ou de chef de division-secrétaire d'administration à la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT)]
Arrêté ministériel du 19 juin 1978 déterminant les diplômes ou certificats requis pour être nommé au grade de secrétaire d'administration, de chef de division-secrétaire d'administration ou de chef de service-secrétaire d'administration à la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/06/1978
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/03/1990
Page:	4616

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1978