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Intitulé

Circulaire n° 320 du 21 mars 1990 - Engagement de contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1990
Numéro: 320
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/1990
Page:7661
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld