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Intitulé

Circulaire n° 323 du 14 mars 1990 - Restructuration de l'administration - Révision des cadres


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1990
Numéro: 323
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1990
Page:6226
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée