help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 5. April 2012 zur Aufhebung des Erlasses der Regierung vom 28. April 2003 zur Förderung von Weiterbildungsmaßnahmen für Pflege- und Fachpersonal im Gesundheitsbereich

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 5 avril 2012 abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2003 en vue de promouvoir les mesures prises en matière de formation permanente du personnel soignant et des gens de métier dans le secteur de la santé


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 05/04/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/2012
Page:57912
Avis du Conseil d'Etat 50933
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...