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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant réglementation de l'organisation des divertissement actifs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/05/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/05/2006
Page:	25438

Avis du Conseil d'Etat

39946

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/05/2006 au ...