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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1972 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1972
Page:11070
Avis du Conseil d'Etat 11634