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Intitulé

Arrêté royal du 19 août 1819 contenant les dispositions sur l'exercice de la police judiciaire par les autorités communales


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Informations de base
Date de l'acte: 19/08/1819
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 16/12/1986