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Intitulé

Loi du 31 août 2021 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie relatif à la coopération policière, fait à Belgrade le 7 février 2017


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/2021
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2021
Page:109418
Avis du Conseil d'Etat 64469
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/11/2021 au ...