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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mai 1951 relatif à l'octroi d'indemnités à certains agents de l'Administration des douanes et accises


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1951
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 1906