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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 1994 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 68/6 du plan de secteur du Sud-Luxembourg


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 29/04/1994
Page:11486
Avis du Conseil d'Etat --