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Intitulé

Loi du 21 mai 2023 portant des dispositions diverses en matière d'énergie


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/2023
Edition:3
Page:54572
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/06/2023 au ...
Remarques Art. 14 et 15: dispositions autonomes.