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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 12 avril 1974 relatif à certaines opérations concernant les substances à action hormonale, anti-hormonale, anabolisante, bêta-adrénergique, anti-infectieuse, antiparasitaire et anti-inflammatoire]
[Arrêté royal du 12 avril 1974 relatif à certaines opérations concernant les substances à action hormonale, anti-hormonale, anabolisante, anti-infectieuse, antiparasitaire et anti-inflammatoire]
Arrêté royal du 12 avril 1974 relatif à certaines opérations concernant les substances à action hormonale, anti-hormonale ou antibiotique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/04/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/05/1974
Page:	6592

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1974

Période de vigueur

du 01/08/1974 au ...