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Intitulé

Circulaire du 11 avril 1995 concernant l'engagement de personnel pour la prévention de la criminalité et l'accueil en matière de toxicomanie dans le cadre du Plan Global pour l'emploi, la compétitivité et la sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/1995
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1995
Page:17180
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée