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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2013
Edition:2
Page:99485
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé
Numéro de rôle: 53698
Geen advies binnen gevraagde termijn
Rolnummer: 53698
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/12/2013 au ...