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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 2013 approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges, société anonyme de droit public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/10/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 18/10/2013 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

10/10/2012