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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 octobre 1991 portant abrogation de l'arrêté ministériel du 20 décembre 1977 relatif à l'entrée en activité du Comité national de Coordination et de Concertation de la Formation permanente dans les Classes moyennes et les Instituts francophone et néerlandophone de la Formation permanente dans les Classes moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1992
Page:7953
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992