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Intitulé

Loi spéciale du 11 juin 2023 abrogeant l'article 65quater et l'annexe de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2023
Nature de l'acte: Loi spéciale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2023
Edition:1
Page:55299
Avis du Conseil d'Etat 72672 pp
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/06/2023 au ...