Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 octobre 1991 portant abrogation de l'arrêté ministériel du 20 décembre 1977 relatif à l'entrée en activité du Comité national de Coordination et de Concertation de la Formation permanente dans les Classes moyennes et les Instituts francophone et néerlandophone de la Formation permanente dans les Classes moyennes